Fonctionnement et tarifs de la taxe de séjour

Délégation à l'Office de Tourisme

Les Communautés de Communes de Vézère Monédières Millesources, du Pays de Lubersac-Pompadour et du Pays d'Uzerche ont harmonisé leurs décisions sur les critères de perception de la taxe de séjour pour leurs territoires (dates, montants,...).

 

A compté du 1er janvier 2021, les 3 communautés de communes ont délégué l'intégralité de la gestion de la taxe de séjour à l'Office de Tourisme Terres de Corrèze.

 

Pour en assurer le suivi et l'encaissement, l'Office de Tourisme à mis en place des plateformes de déclarations et de paiements en ligne.

 

Qui paye la taxe de séjour ?

Elle est dûe par les touristes et doit être collectée par l'hébergeur.

 

L'hébergeur collecte la taxe en fin de séjour pour obtenir le montant dû exact.

 

Période de perception

La taxe de séjour doit être collectée du 1er janvier au 31 décembre.

 

Les tarifs 2021

L’article L.2333-30 du CGCT fixe les tarifs pour les hébergements classés en étoiles.

Les 3 Communautés de Communes ont délibérées en septembre 2018 sur les tarifs applicables pour ces hébergements.

Catégories d’hébergements Tarifs
Palaces 4,00 €
 Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles 2,50 € 
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles 1,20 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles 0,90 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles 0,70 €
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes 0,50 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24h 0,40 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance 0,20 €
Tout hébergement en attente de classement ou sans classement à l'exception des hébergements de plein air 3 %

Les obligations de l'hébergeur


Comment, quand et où la reverser ?

Périodes de déclarations

Les déclarations devront être effectuées mensuellement avant le 20 du mois suivant.

 

La déclaration est obligatoire même si vous n'avez eu aucune location ou si celles-ci ont été effectuées par une plateforme de réservation.

 

Périodes des versements

Selon les délibérations des Communautés de Communes, vous êtes tenus d'effectuer 4 versements par an correspondant au 4 trimestres civils :

Période de perception Période de versement
Du 1er janvier au 31 mars  du 1er au 20 avril
Du 1er avril au 30 juin  du 1er au 20 juillet
Du 1er juillet au 30 septembre  du 1er au 20 octobre
Du 1er octobre au 31 décembre  du 1er au 20 janvier de N+1

Où déposer vos déclarations et paiements ?

Un seul interlocuteur : l'Office de Tourisme

 

Pays d'Uzerche

Paiement acceptés :

- chèques à l'ordre de "Régie Office de Tourisme"

- espèces

- virements (pensez à demander le RIB)

Vézère Monédières Millesources

 

 

Paiement acceptés :

- chèques à l'ordre de "Régie Taxe de séjour CCV2M"

- virements (pensez à demander le RIB)

 

Attention les espèces ne seront pas acceptées.

Pays de Lubersac-Pompadour

 

 

Paiement acceptés :

- chèques à l'ordre de "Régie Pays Lubersac Pompadour TA"

- espèces

- virements (pensez à demander le RIB)