Fonctionnement et tarifs de la taxe de séjour

Les Communautés de Communes de Vézère Monédières Millesources, du Pays de Lubersac-Pompadour et du Pays d'Uzerche ont harmonisé leurs décisions sur les critères de perception de la taxe de séjour pour leurs territoires (dates, montants,...).

 

Qui paye la taxe de séjour ?

Les taxe de séjour est due par les touristes et doit être collectée par l'hébergeur.

 

L'hébergeur collecte la taxe en fin de séjour pour obtenir le montant dû exact.

 

Période de perception

La taxe de séjour doit être collecter du 1er janvier au 31 décembre.

 

Les tarifs 2020

L’article L.2333-30 du CGCT fixe les tarifs pour les hébergements classés en étoiles.

Les 3 Communautés de Communes ont délibérées en septembre 2018 sur les tarifs applicables pour ces hébergements.

Catégories d’hébergements Tarifs
Palaces 4,00 €
 Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles 2,50 € 
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles 1,20 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles 0,90 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles 0,70 €
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes 0,50 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24h 0,40 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance 0,20 €
Tout hébergement en attente de classement ou sans classement à l'exception des hébergements de plein air 3 %

Les obligations de l'hébergeur


Comment, quand et où la reverser ?

Périodes des versements

Selon les délibérations des Communautés de Communes, vous êtes tenus d'effectuer 4 versements par an correspondant au 4 trimestres civils :

Période de perception Période de versement
 Du 1er janvier au 31 mars  du 1er au 20 avril
Du 1er avril au 30 juin  du 1er au 20 juillet
Du 1er juillet au 30 septembre  du 1er au 20 octobre
Du 1er octobre au 31 décembre  du 1er au 20 janvier de N+1

Où déposer vos déclarations et paiements ?

Si vous n'avez eu aucunes locations, vous pouvez envoyer un mail à : taxedesejour@terresdecorreze.com

 

Vézère Monédières Millesources

Vous devez verser la taxe de séjour accompagnée de la déclaration au

 

Trésor Public

 

19260 Treignac

 

Paiement acceptés : espèces, chèques, CB et virements


Pays de Lubersac-Pompadour

Vous devez verser la taxe de séjour accompagnée de la déclaration à

 

Office de Tourisme Bureau de Pompadour

Entrée du Château

19 Pompadour

 

Paiement acceptés : espèces, chèques et virements


Pays d'Uzerche

Vous devez verser la taxe de séjour accompagnée de la déclaration à

 

Office de Tourisme Bureau d'Uzerche

10 place de la Libération

19140 Uzerche

 

Paiements acceptés : espèces, chèques et virements (demandez le RIB)



Le cas des hébergements non classés


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